Contrat Local de Santé

Contrat Local de Santé2017-07-26T08:37:11+01:00

Le 03 avril 2017, les élus du Syndicat Mixte du Pays de Chaumont ont acté l’élaboration d’un Contrat Local de Santé (CLS).

Qu’est-ce qu’un CLS ?

Les contrats locaux de santé sont des outils de territorialisation de la politique de santé qui déclinent les priorités du projet régional de santé au niveau local en tenant compte des besoins identifiés sur leur périmètre d’intervention.

Créés par la loi HPST du 21 juillet 2009, les contrats locaux de santé (CLS) participent à la réduction des inégalités territoriales et sociales de santé. Ils permettent de mieux coordonner les actions sur les territoires vulnérables, volontaires pour un engagement contractuel. Ils portent sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins, l’accompagnement médico-social, les déterminants de la santé.

Le contrat local de santé (CLS) s’envisage comme une déclinaison du projet régional de santé (PRS) sur un territoire donné (ville, pays, communauté de communes, etc.). Il s’appuie donc sur les objectifs inscrits dans ce projet et dans ses schémas régionaux de mise en œuvre (prévention, organisation des soins, organisation médico-sociale). L’ARS, qui établit le PRS et avec laquelle est obligatoirement conclu le CLS, est un partenaire incontournable pour la mise en place d’un CLS.

Le territoire choisi pour le CLS correspond généralement à celui de la collectivité signataire, commune, agglomération, communauté de communes, etc. En milieu rural, il pourra correspondre à des territoires tels que les pays.

La loi HPST prévoit que les CLS portent sur la santé au sens large :

  • promotion de la santé,
  • prévention,
  • politiques de soins
  • accompagnement médico-social, au titre de la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé.

Au-delà, il s’agit de définir les thématiques du CLS en tenant compte des priorités du PRS, et des enjeux de santé jugés prioritaires au niveau local.

Afin d’organiser leur mise en œuvre concrète, les axes prioritaires du CLS seront déclinés dans un plan d’actions. Ce plan liste l’ensemble des actions déterminées au préalable par les signataires, évalue les enjeux relatifs à chacune d’entre elles (en termes qualitatifs et quantitatifs), leur faisabilité, en prévoit le calendrier, les objectifs attendus, ainsi que les partenaires à mobiliser.

Interview de Patrice VOIRIN

La parole à Patrice Voirin, délégué syndical au Pays de Chaumont, Vice-Président de l’Agglomération chargé de la santé, médecin de profession à Froncles, signataire du Contrat Local de Santé du Bassin de Joinville le 31 janvier dernier.

LE CONTRAT LOCAL DE SANTÉ QU’EST-CE QUE C’EST ?

Les contrats locaux de santé sont des outils de territorialisation de la politique de santé qui déclinent les priorités du projet régional de santé au niveau local en tenant compte des besoins identifiés sur leur périmètre d’intervention.

POURQUOI UN CONTRAT LOCAL DE SANTÉ ?

Un CLS vise à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé, avec l’objectif d’améliorer pour tous les habitants d’un territoire, et notamment les plus fragiles, l’accès à une offre de soins adaptée.
La mise en oeuvre du dispositif permet de mieux coordonner les politiques de santé et de développer des actions adaptées sur le territoire.

QUELS SONT LES THÈMES QUI PEUVENT ÊTRE ABORDÉS DANS CONTRAT LOCAL DE SANTÉ ?

Dans le Contrat Local de Santé du Pays de Chaumont, les travaux qui seront menés en partenariat avec les acteurs du territoire aboutiront à la rédaction de fiches-actions visant à améliorer l’état de santé des habitants du territoire.
A titre d’exemple le CLS de Joinville s’organise autour de 5 axes stratégiques :

  • Favoriser le recours aux soins et services de santé (consultations avancées de spécialistes en addictolologie…),
  • Renforcer les actions de prévention et de promotion de la santé (programmes séniors, activité physique adaptée et nutrition, …),
  • Améliorer l’environnement de vie,
  • Soutenir la parentalité dans une vision de promotion de la santé (ateliers collectifs parentalité et maternité…)
  • Améliorer la coordination des acteurs.
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