Création du syndicat mixte

Création du syndicat mixte2017-05-22T16:34:27+00:00

Créé en 2002, sous forme associative, le Pays de Chaumont a évolué pour se transformer le 1er janvier 2016 en Syndicat Mixte, afin de porter la compétence SCOT et de pouvoir candidater au programme européen LEADER 2014-2020.

Ainsi, le 14 janvier 2016, le Président de l’association du Pays de Chaumont, Monsieur Jean-Yves ROY, a procédé à sa dissolution. Le même jour, le comité syndical s’installait et élisait son nouveau président en la personne de Monsieur Stéphane MARTINELLI.

Le Syndicat Mixte est composé d’une instance décisionnelle : le Comité Syndical, composé de représentants des 6 intercommunalités du territoire. Les décisions sont prises dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

Le Comité Syndical élit en son sein un Bureau composé du Président et d’un représentant par intercommunalité.

Le Comité Syndical forme également des commissions chargées d’étudier et de préparer ses décisions. Le Syndicat Mixte du Pays de Chaumont s’est doté, le 14 janvier 2016, de deux commissions de travail : l’une portant sur le SCoT et l’autre sur les actions culturelles, touristiques & patrimoniales.

Le Syndicat Mixte est enfin doté de deux autres instances :

  • Le Groupe d’Action Locale (GAL) : Généralement, un GAL se compose a minima :
    • d’un comité de programmation, instance partenariale sans personnalité juridique qui réunit les parties prenantes décisionnaires d’un programme Leader ;
    • d’une équipe technique, en charge de l’organisation des réunions du GAL et de l’animation du programme Leader.
  • La Conférence des Maires : Elle réunit les maires des communes du périmètre du syndicat mixte. La Conférence est consultée pour l’élaboration, la modification et la révision du projet de territoire et pourra également :
    • Donner son avis ou être consulté sur toute question d’intérêt territorial
    • Elaborer un rapport annuel d’activité qui fera l’objet d’un débat devant le Comité Syndical
    • Etre associé aux travaux du Bureau et/ou des commissions, pour avis
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