Informations concernant l’enquête publique

Rapport d’enquête

Suite à la clôture de l’enquête publique, la Commission d’Enquête a rendu son rapport, émettant un avis favorable assorti de recommandations.

Consulter les documents du rapport d’enquête publique :

L’enquête publique sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Chaumont est ouverte du vendredi 8 novembre 2019 (14h) au lundi 9 décembre 2019 (12h). Elle vise à recueillir les avis ou remarques de la population sur ce document de planification à échelle intercommunale.

Les remarques ou avis peuvent être déposés (pendant la durée de l’enquête) :

  • Sur le registre dématérialisé mis en place à l’adresse suivante : https://ssl.spl-xdemat.fr/Xenquetes/GI52038.html
  • Par dépôt d’une observation aux registres d’enquête publique disponibles dans les lieux et permanences de l’enquête (voir ci-contre)
  • par courrier électronique à : contact@pays-chaumont.com
  • par voie postale, en adressant un courrier à l’attention de :

Monsieur le Président de la commission d’enquête – Syndicat Mixte du Pays de Chaumont

40 bis avenue Foch – 52 000 CHAUMONT

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Les SCoT remplacent les anciens Schémas Directeurs d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU), en application de la loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » (SRU) du 13 décembre 2000.

Un SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement….

Documents intégrateurs, les SCoT doivent assurer la cohérence des différentes politiques locales de développement et d’aménagement : plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), programmes locaux de l’habitat (PLH), plans de déplacements urbains (PDU).

Lieux de consultation et permanences

Le dossier d’enquête publique est consultable pendant la durée de l’enquête :

  • Au Syndicat Mixte du Pays de Chaumont – 40 bis avenue Foch – 52 000 CHAUMONT
  • A la Communauté d’Agglomération de Chaumont : C’sam  – 5 avenue Emile Cassez – 52 000 CHAUMONT
  • A la Communauté de Communes des Trois Forêts : site « le chameau » – 4 route de Châtillon – 52 120 CHATEAUVILLAIN
  • A la Communauté de Communes Meuse-Rognon :
      • Site de Bourmont – 11 Boulevard des Etats-Unis – 52 150 BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON
      • Site d’Andelot – 87 rue de la division Leclerc – 52 700 ANDELOT-BLANCHEVILLE
  • DANS LES MAIRIES DES COMMUNES ACCUEILLANT UNE PERMANENCE LISTÉES CI-DESSOUS :
Lieux Jours Heures
Arc-en-Barrois (Mairie) Vendredi 8 novembre 2019 14h00 à 18h00
Roches-Bettaincourt (Mairie) Vendredi 8 novembre 2019 14h00 à 18h00
Chaumont (Syndicat Mixte du Pays de Chaumont) Vendredi 8 novembre 2019 14h00 à 18h00
Chaumont (Syndicat Mixte du Pays de Chaumont) Vendredi 22 novembre 2019 14h00 à 18h00
Laferté-sur-Aube (Mairie) Jeudi 14 novembre 2019 14h00 à 18h00
Andelot-Blancheville (Mairie) Samedi 16 novembre 2019 8h00 à 12h00
Bologne (Mairie) Samedi 16 novembre 2019 8h00 à 12h00
Froncles (Mairie) Mardi 19 novembre 2019 14h00 à 18h00
Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon (Mairie) Mercredi 20 novembre 2019 14h00 à 18h00
Colombey les Deux Eglises (Mairie) Mercredi 27 novembre 2019 14h00 à 18h00
Maranville (Mairie) Mercredi 27 novembre 2019 14h00 à 18h00
Breuvannes-en-Bassigny (Mairie) Jeudi 28 novembre 2019 8h00 à 12h00
Châteauvillain (Mairie) Lundi 9 décembre 2019 8h00 à 12h00
Nogent (Mairie) Lundi 9 décembre 2019 8h00 à 12h00
Saint-Blin (Mairie) Lundi 9 décembre 2019 8h00 à 12h00

Organisation de l’enquête

Avis d’enquête publique

Composition de la commission d’enquête

  • Alain LAMBLE (Président)
  • Jacques BORDAT
  • François BRUNNER

Dossier d’enquête