Habitat : OPAH de la CC du pays chaumontais

OPAH, PIG, Habitat

C'est une opération lancée en Novembre 2008 pour 3 ans sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Chaumontais. Elle doit favoriser la réhabilitation du patrimoine bâti et l'amélioration du parc de logements. Elle permet d'apporter des subventions intéressantes aux propriétaires qui prévoient d'entreprendre des travaux dans leur logement grâce à des dotations mises à disposition par l'Anah (Agence Nationale de l'Habitat), la Région Champagne Ardenne, le Conseil Général et la Communauté de Communes. Plus de 1 780 000 € de crédits ont été réservés pour financer les travaux des propriétaires privés.  Les logements situés dans une des communes adhérant à la Communauté de Communes du Pays Chaumontais peuvent être concernés.

 

Qui peut en profiter ?

  • Les propriétaires occupants ou accédants à la propriété
  • Les propriétaires bailleurs ou les propriétaires de logements vacants en vue d'une location
 

Quelles aides possibles pour les propriétaires occupants ?

  • Des subventions sous réserve d'avoir un revenu fiscal de référence inférieur aux plafonds (consulter Habitat et Développement)                   
  • Les aides de l'Anah : 20%, 35%, 50% ou 70% de subvention selon la nature des travaux avec un plafond de travaux retenus
  • Le Fonds Commun d'Intervention (fonds Communauté de Communes et Région) : de 5% à 15% de subvention selon la nature des travaux et s'il y a ou non une aide complémentaire de l'Anah
  • Les caisses de retraite : aides variables selon le régime de retraite et le type de travaux
  • Le Conseil général : pour les travaux lourds de sortie d'insalubrité et en complément des autres financeurs :10%
  • Prêt EDF à 0% et /ou écoprêt bancaire à 0% pour les travaux d'économies d'énergie et d'énergies renouvelables (jusqu'à 30 000 €)
  • Crédits d'impôts pour les travaux d'économies d'énergie et d'énergies renouvelables (ménages imposables ou non imposables)
 

Quelles aides possibles pour le secteur locatif ?

  • Pour les propriétaires bailleurs, sans condition de ressources, si le logement locatif est conventionné après travaux (loyer maîtrisé et logement ouvrant droit à l'APL)
  • Les aides de l'Anah : 35%, 50% ou 70% de subvention selon la nature des travaux avec un plafond de travaux retenus
  • Le Fonds Commun d'Intervention (fonds Communauté de Communes et Région) : 5% en complément de l'Anah
  • Prêt EDF à 0% et /ou écoprêt bancaire à 0% pour les travaux d'économies d'énergie et d'énergies renouvelables ( jusqu'à 30 000 €)
 

Pour quels travaux ?

  • Les travaux d'apport du confort (installation de sanitaires, de chauffage central, ...)
  • Les travaux visant à économiser l'énergie (isolation, menuiseries double-vitrage, remplacement de chaudière, utilisation d'énergies renouvelables, ...)
  • Les travaux de mises aux normes de sécurité (électricité, gaz)
  • L'adaptation et l'accessibilité des logements aux besoins des personnes âgées ou handicapées
  • Les travaux de résorption d'habitat insalubre
  • les réfections de façades visibles depuis la voie publique
 

Où se renseigner ?

  • Auprès d'Habitat et Développement
    Melle BISSON ou Mr Terrezano
    35 rue du Val Barizien - 52000 Chaumont
    Tél : 03 25 03 17 22 - Fax : 03 25 32 15 56
    E-mail : odile.hd.52@orange.fr
  • A la Communauté de Communes du Pays Chaumontais -
    Melle BERTEVAS
    8 Ruelle de Villiers  B.P. 52074 - 52903 Chaumont Cédex
    Tél : 03 25 02 67 01
  • Auprès de votre mairie et de son délégué « habitat »
 

Quand faire sa demande de subvention ?

  • Quelques mois avant d'entreprendre les travaux, auprès de l'Association Habitat et Développement