Aide pour les collectivités : Feader

L'Union européenne a défini sa politique et ses dispositifs d'intervention en faveur du développement rural pour la période 2007/2013. Des moyens financiers en augmentation sensible par rapport au précédent programme sont mobilisés au travers d'un nouveau fonds d'aide : le FEADER.

Dans ce cadre, l'Etat a défini des modalités d'application de cette politique adaptées à la ruralité française dans un plan de développement rural hexagonal (PDRH). Ce plan fait lui-même l'objet d'une adaptation régionale : le Document Régional de Développement Rural (DRDR).

Ici seront abordés que les dispositifs de l'axe 3 du DRDR s'adressant aux autres domaines de la vie socio-économique, en rapport avec les actions pour le développement rural. Outil de la politique des Pays, l'élaboration de l'axe 3 a fait l'objet d'une concertation avec les collectivités territoriales et notamment avec la Région Champagne Ardenne.

Dans le montage financier d'une opération, le FEADER est un financement complémentaire à une ou des aides publiques nationales (Région, Département, Etat, ...etc.). Sa participation varie selon le dispositif et peut aller jusqu'à doubler l'aide nationale.

Le FEADER est donc un PLUS ! Il doit permettre de créer des équipements et de conduire des opérations de qualité, au croisement de la satisfaction des besoins du Pays et de celle des objectifs régionaux d'aménagement du territoire.

Des critères de sélection par dispositif ont été élaborés et figurent dans le DRDR et les priorités transversales de l'Union européenne sont vérifiées et recherchées : le développement durable, l'égalité des chances et l'utilisation des technologies de l'information et de la communication. Par conséquent, une opération éligible est « en compétition » pour sa sélection avec les autres opérations relevant des mêmes aides proposées au niveau régional. La viabilité des projets, notamment ceux relevant de l'économie de marché, doit être démontrée pour bénéficier d'une aide.

Le FEADER intervient notamment pour renforcer le financement des opérations inscrites dans les conventions passées, en 2008 et 2009, par les Pays avec la Région Champagne-Ardenne et avec l'Etat.

• La diversification des activités d'une exploitation agricole dans des domaines non agricoles, par exemple: un point de vente de produits fermiers ou une activité touristique rurale.
• La création, la reprise ou la transmission de petites entreprises présentant un élément innovant: prestation, produit novateur ou offre nouvelle pour le territoire.
• L'amélioration de l'offre de services le long des routes et itinéraires touristiques existants ou devant être réalisés avant 2013 et inscrits au schéma régional au tourisme, par exemple: l'offre d'une activité de loisirs ou la création d'un hébergement en zone rurale.
• L'amélioration des services à la population dans un objectif d'accueil de nouvelles populations et de maintien des populations actuelles, par exemple: étude de schémas des services à la population, maison de services publics, maison médicale dans les secteurs désignés comme défavorisés dans le domaine de la santé, crèche, point multiservices, ...