Aide pour les collectivités : La convention aménagement

La convention d'aménagement permet au Pays de réaliser vos projets de développement et d'aménagement dans une perspective de développement durable ainsi qu'encourager les communes rurales à œuvrer ensemble au développement économique et social du Pays de Chaumont.

Le 16 mai 2008, l'Assemblée Générale du Pays de Chaumont a approuvé un certain nombre de priorités et d'orientations pour la période 2008 - 2010, sur la base des travaux qui avaient été menés par les différentes commissions thématiques du Conseil de Développement Local et celles du Pays, à partir des programmes d'actions issus des études sur les Services, l'Habitat, le Tourisme et la Santé réalisées dans le cadre du Contrat de Pays 2004 - 2006.

• Axe1 : EQUIPEMENTS ET SERVICES STRUCTURANTS
• Axe 2 : EQUIPEMENTS PUBLICS DE PROXIMITE
• Axe 3 : TOURISME DE PROXIMITE ET PATRIMOINE
• Axe 4 : HABITAT
• Axe 5 : ANIMATION ECONOMIQUE LOCALE

La convention signée entre le Pays de Chaumont et la Région Champagne Ardenne le 31 octobre 2008 est une des composantes de l'accord cadre signé en janvier 2008. Son montant, calculé en fonction du nombre d'habitants, de la surface du territoire, du nombre de communes et du potentiel fiscal, s'élève à 6 001 495 euros.

Pour bénéficier du soutien de la Région les porteurs de projet peuvent être des entreprises, des particuliers, des associations, des communes ou des communautés de communes. Le Pays de Chaumont apportera son appui pour l'élaboration des dossiers qui seront ensuite soumis à l'avis des cosignataires du Contrat : le Pays et la Région. Si le projet est conforme aux exigences requises, vous obtiendrez une aide financière pour sa réalisation.

Le Pays tiendra compte des orientations et priorités qualitatives données dans la Charte de Pays.

Dans le même objectif de qualité des projets, les frais de maîtrise d'œuvre sont pris en compte jusqu'à 15% du montant hors taxes de la dépenses subventionnable. Le montant des dépenses éligibles est calculé hors taxe.

Les travaux ne pourront commencer avant que le dossier soit transmis au Conseil Régional. Une fois le dossier transmis, il vous appartient de solliciter directement le Conseil Régional Champagne Ardenne pour une autorisation exceptionnelle au commencement des travaux avant accord de l'éventuelle subvention. Cette demande devra être motivée.

Le cumul de la subvention public ne peut dépasser 80 % du montant hors taxe de la dépense. Les travaux d'entretien courant ne sont pas subventionnable.

1. Contacter le Pays de Chaumont
Rencontre avec les chargés de missions pour présenter votre projet.

2. Monter le dossier
Travail sur le projet et élaboration du dossier de financement en lien avec les chargés de mission. Ils vous accompagneront pour construire votre projet suivant vos objectifs et les objectifs du Pays de Chaumont.

3. Examen du dossier :
Instruction technique : Une fois le dossier de demande de subvention complet le chargé de mission donne un avis technique sur votre projet.

Bureau : les projets sont présentés devant le Bureau du CDL dont le rôle est de donner un avis d'opportunité. Le Bureau vérifiera que le projet répond aux orientations de la charte de territoire, aux axes du Contrat de Pays ainsi qu'aux critères définis par les membres du Bureau. Suite à cela vous recevrez un courrier pour vous informer de l'avis donné. Le Pays envoie le dossier à la Région Champagne Ardenne.

4. Examen des dossiers par le Conseil Régional:
Instruction technique : le service Aménagement du territoire du Conseil Régional examine votre dossier.
Validation politique : Passage en commission permanente du Conseil Régional.

 Vous recevrez un courrier de la Région qui vous informera du montant de l'aide qui vous est attribuée.