Présentation du projet LEADER du Pays de Chaumont

Présentation du projet LEADER du Pays de Chaumont 2017-07-08T10:51:10+00:00

LEADER (acronyme de « Liaison Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale ») est un programme européen de développement rural, intégré au Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER). Il permet de soutenir des projets innovants et fédérateurs s’inscrivant dans une stratégie définie par les acteurs du territoire concerné. Il a pour vocation de servir de laboratoire d’expérimentation pour l’ensemble des territoires ruraux européens.

Les territoires bénéficiant d’un programme Leader sont dénommés GAL, Groupe d’Action Locale. Ils ont été sélectionnés par appel à projet régional au regard de la qualité de la stratégie proposée.

La mise en oeuvre d’un programme Leader vise à mettre en réseau les acteurs du territoire dans un même objectif et de susciter différentes actions complémentaires répondant à cet objectif.

Le 22 avril 2016, le Conseil régional Grand Est a sélectionné les 15 territoires LEADER champardenais.

La stratégie LEADER du Pays de Chaumont

Le territoire du Pays de Chaumont a décidé d’assembler ses forces autour d’une ambition commune : « Un territoire attractif et valorisé pour favoriser l’accueil et le maintien de populations ».

Sur la période 2016 – 2020, 1,4 million d’euros sont dédiés au territoire du GAL pour subventionner différents projets complémentaires répondant à cette stratégie déclinée en 3 axes stratégiques :

  • Accompagner l’attractivité économique du territoire et l’innovation
  • Dynamiser l’attractivité touristique et mettre en valeur le patrimoine local
  • Gagner en intelligence collective sur le territoire

Un comité de programmation, composé de 24 acteurs locaux privés (représentants des secteurs associatifs, entreprises, consulaires…) et 18 publics (élus de communes et communautés de communes), sélectionne ces projets éligibles à la stratégie Leader.

Mon projet peut-il bénéficier d’une subvention ?

Les conditions préalables…

  • Mon projet se situe dans le périmètre du GAL…

Si le projet dépasse le périmètre du GAL, il est nécessaire d’étudier avec le GAL la possibilité de proratiser les dépenses ou de mener un projet de coopération avec un territoire voisin.

  • Je n’ai pas commencé mon projet avant d’avoir déposé un dossier de demande de subvention…

« Commencer un projet » signifie avoir engagé les premières dépenses c’est-à-dire avoir signé un devis, un bon de commande, notifié un marché, signé un contrat ou une convention (contrat de crédit-bail, certaine convention de mandat, convention de mise à disposition, convention de sous-traitance, convention de prestation), payé un acompte,… En revanche, lorsqu’une opération d’investissement comporte des études préalables à sa réalisation, les dates de réalisation et de paiement des dépenses ne sont pas prises en compte pour déterminer la date de commencement de l’opération et peuvent donc être antérieures.

« Avoir déposé un dossier » signifie, a minima, avoir rempli et signé la fiche de pré- projet (qui comprend les informations suivantes : intitulé provisoire du projet, nom de la structure porteuse et nom de la personne en charge du projet en son sein, délais, types de dépenses et budget indicatifs) suite à un premier échange avec l’équipe technique du GAL.

  • Mon projet s’inscrit dans les délais de mise en oeuvre du programme Leader 2014-2020…

Vous devez être en capacité de constituer un dossier de demande de subvention complet avant le 30 juin 2020, ce qui signifie : avoir délibéré sur le projet et son financement, détaillé les dépenses prévisionnelles sur la base de justificatifs et obtenu un accord écrit de subvention des cofinanceurs publics.

Vous devez être en capacité de finaliser le projet avant le 31 décembre 2022, ce qui signifie pouvoir justifier du paiement effectif des factures et du versement des subventions perçues auprès des cofinanceurs publics.

  • Mon projet s’inscrit dans la stratégie du GAL…

Voir ici le détail des fiches-actions

  • Mon projet est sélectionné par le Comité de programmation…

Voir ici pour plus de détails sur son fonctionnement

A quelle hauteur mon projet peut-il être financé ?

Les fonds européens interviennent toujours en contrepartie d’une subvention publique (État, Région, Département, communauté de communes, commune, ADEME, Agence de l’Eau…). Pour les organismes publics, l’autofinancement peut être considéré comme une contrepartie publique.

Si le taux de contribution du cofinanceur public dépasse 16% de l’aide publique, Leader s’ajustera de manière à ne pas dépasser le taux maximum d’aide publique. 20% minimum de fonds privés, autofinancement ou mécénat, sont obligatoires.

La contribution LEADER ne pourra être inférieure à 2 500 € (projets avec un coût total éligible d’au moins 4 000 €). Le plafond d’intervention de LEADER est fixé à 50 000€ (exception de la mesure touristique avec un plafond à 80 000€).

Quels sont mes engagements si j’obtiens une subvention LEADER ?

  • Communiquer sur le financement LEADER

Voir ici pour les obligations de communication

  • Valoriser le projet

L’obtention de la subvention Leader vous engage à valoriser les résultats de l’action. Ceci peut se faire à différents niveaux : – Informer le Pays de Chaumont du déroulé et des résultats. Les modalités précises seront convenues lors du montage de la demande de subvention (documents à remettre, réunions de restitution ou actions de communication…) – Accepter que votre projet soit valorisé au sein du GAL, au niveau régional voire national et européen (par écrit : fiche de capitalisation détaillant le projet ; ou oralement lors de réunions de réseaux Leader…

  • Respecter les délais

Le porteur du projet s’engage à maintenir en bon état fonctionnel et pour un usage identique les investissements ayant bénéficié des aides et à rester propriétaire des investissements acquis pendant une durée de 5 ans à compter de la date de signature de la convention attributive d’aide. A défaut le porteur de projet devra rembourser la subvention perçue.

Quelles sont les étapes du dossier ?

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