Le territoire du Pays de Chaumont

Le territoire du Pays de Chaumont2017-07-07T20:28:47+00:00

En application du Code général des collectivités territoriales (articles L.5711-1 et suivants) et du Code de l’urbanisme (articles L.122-1-1 et suivants), il est créé un syndicat mixte fermé qui prend la dénomination de « Syndicat mixte du Pays de Chaumont » entre les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) suivants : la Communauté de communes des Trois Forêts, l’Agglomération de Chaumont et la Communauté de communes Meuse-Rognon.

Carte SCOT 2017

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