LEADER : demande de subvention

LEADER : demande de subvention2017-11-23T17:08:48+00:00
  • Comment solliciter une subvention Leader ?

La première étape consiste à prendre contact avec l’équipe Leader afin de faire part de votre projet et d’échanger sur son contenu. Cette rencontre permettra de s’assurer de son éligibilité, d’obtenir des précisions sur la constitution du dossier selon la nature de votre projet, et de bénéficier de conseils pour améliorer la qualité du projet au regard de la stratégie Leader (partenariat, lien avec des projets existants…).

  • En quoi consiste la demande de subvention ?

Le dossier de demande de subvention( Formulaire + Annexes formulaire  + Notice formulaire) permet de solliciter officiellement le GAL. Il fournit tous les éléments nécessaires pour connaître le projet, son éligibilité et juger de sa qualité au regard de la stratégie Leader mais également pour calculer la subvention potentielle sur la base de dépenses prévisionnelles.

Les pièces suivantes devront être jointes (liste non exhaustive) :

  • Éléments sur la structure porteuse : certificat SIRET, IBAN, statuts, récépissé de déclaration en préfecture pour les associations, liste des membres de l’organe décisionnel ;

  • Présentation de votre projet et le dépôt d’une fiche vous permettant d’argumenter sur la contribution du projet à la stratégie Leader et sur les critères de sélection ;

  • Budget prévisionnel précis : justificatifs prévisionnels de dépenses : devis (dépense < 1 000 € HT : 1 devis suffit ; dépense entre 1 000 et 90 000 € HT : au moins 2 devis de nature de dépense équivalente) estimations argumentées pour les frais de déplacements/restauration et les dépenses inférieures à 500€

  • Si le projet, dont le coût total dépasse les 50 000€, génère des recettes (ex : billetterie, vente de livres, …), ces dernières devront être estimées de manière argumentée et le mode de justification au paiement devra être précisé à ce stade en accord avec le GAL ;

  • Une note sur les éléments spécifiques de votre projet à fournir au paiement pour prouver de sa bonne réalisation en accord avec le GAL : bilan de l’action ou autres documents attendus, liste d’indicateurs, engagements liés à la communication sur le projet ;

  • Les subventions publiques et apports privés prévisionnels : les notifications d’attribution de subventions publiques devront être jointes au dossier (à défaut les lettres d’intention mentionnant le montant prévisionnel et la date de décision prévue) ;

  • Dans le cas de financeurs privés (partenaires, dons, sponsors, mécènes…), un document permettant de s’assurer que vous avez obtenu cette contribution privée qui précise l’objet de la participation

Dispositions particulières aux devis

  • Les différents devis présentés doivent correspondre à des dépenses équivalentes entre elles, et ne doivent pas provenir d’un même fournisseur/prestataire.

  • Les devis pris en compte doivent être nets de toute réduction immédiate ou ultérieure.

  • Les devis présentés n’ont pas besoin d’être nécessairement au nom du bénéficiaire. Les devis présentés doivent cependant être comparables (ex : un devis au nom d’un autre demandeur ne devrait pas poser de difficulté lorsqu’il s’agit d’un matériel.) et relativement récent.

  • Le bénéficiaire présente sa demande avec le nombre de devis nécessaires en fonction des dépenses, en indiquant à chaque fois l’offre qui est l’objet de son choix. Si le choix du bénéficiaire ne porte pas sur le devis le moins cher présenté ou est supérieur au coût du référentiel, ce choix devra être argumenté et dûment justifié.

Après échanges (par mail, téléphone ou lors de RDV) avec l’équipe technique du GAL sur la conformité des pièces du formulaire, le dossier final doit être transmis, par courrier ou en main propre à l’adresse suivante :

Pays de Chaumont – 40 bis avenue Foch – 52000 CHAUMONT

L’équipe technique du GAL vous informera de la date du prochain comité de programmation. Le dossier papier devra être complet 1 mois avant cette date pour être étudié lors de cette réunion (à défaut, son passage ne pourra être garanti).

  • Qu’est-ce que la convention attributive d’aide ?

Si votre projet est retenu par le comité de programmation, cette sélection sera matérialisée par une convention attributive d’aide. Vous êtes invités à la lire consciencieusement avant de la signer et à la conserver précieusement car elle constitue l’engagement juridique. Elle récapitule notamment le montant de subvention prévisionnelle attribuée, les délais à respecter en terme de réalisation du projet, vos engagements et les postes de dépenses éligibles.

  • Comment solliciter un co-financement régional ?

La Région Grand Est peut accompagner des projets innovants au titre des démarches LEADER. Pour plus d’informations sur ce dispositif, consultez le site de la Région Grand Est

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