Obligations de communication

Obligations de communication2017-08-29T10:43:29+00:00

Votre opération a été sélectionnée pour bénéficier d’un cofinancement de l’Union européenne.

Bénéficiaire du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), ce soutien financier engendre une obligation de publicité. Cette obligation est mentionnée dans la convention d’attribution d’aide.

Une obligation de publicité et d’information pour les bénéficiaires. Pourquoi?

  • Pour assurer la transparence de l’utilisation de l’argent public auprès des citoyens de l’Union européenne
  • Pour faire connaître l’action de l’Union européenne sur le territoire champardennais, en faisant savoir que votre projet reçoit le soutien européen
  • Pour valoriser votre projet. Une liste des projets programmés est publiée et actualisée au moins tous les six mois sur le site de la Région. Cette liste présente les projets champardennais bénéficiant d’un soutien financier dans le cadre de la programmation 2014-2020 des fonds FEDER, FSE, IEJ et FEADER. En signant la convention, vous acceptez que la mention de votre opération et celle du soutien financier reçu de l’Union européenne soient rendues publics.

Les règlements européens

Les obligations des bénéficiaires en matière de publicité et d’information sont présentées dans le règlement (UE) n°1303/2013 et dans le règlement (UE) n°1305/2013 pour le FEADER du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013. Elles sont précisées dans le règlement d’exécution (UE) n°821/2014 de la Commission européenne qui présente notamment les caractéristiques techniques des emblèmes et logos, ainsi que dans le règlement d’exécution (UE) n°808/2014 de la Commission européenne précisant les responsabilités des acteurs du FEADER.

Comment?

LES MENTIONS ET LOGOS OBLIGATOIRES

Tous les supports relatifs à votre projet doivent obligatoirement comporter  (dans l’ordre) :

  • Le logo de la Région, Autorité de gestion des fonds européens
  • Le logo du Syndicat Mixte du Pays de Chaumont,
  • Le logo LEADER
  • L’emblème de l’Union européenne  sous-titré par le texte « Union européenne. Fonds européen agricole pour le développement rural : l’Europe investit dans les zones rurales ».

Téléchargez les logos :

logo LEADER logo FEADER
Région (Fichier zippé : jpg + eps + ai + pdf)  Pays de Chaumont (Fichier zippé : jpg + png + ai + pdf)  LEADER (Jpg, 905 Ko) UE / FEADER (Jpg, 405 Ko)

Votre site internet

Si votre structure dispose d’un site internet, vous avez en tant que bénéficiaire l’obligation d’y faire apparaître le soutien de l’Union européenne. Deux cas de figure vous sont proposés pour afficher l’emblème et les logos sur votre site internet :

  • sur la première page du site
  • ou sur une page dédiée au projet

Voir ici l’exemple d’un projet soutenu par le précédent programme LEADER : https://www.gite-d-olympe.fr/fran%C3%A7ais/nos-partenaires-nos-labels/

L’affichage dans vos locaux

A minima, une affiche de format A3 doit figurer à l’entrée du bâtiment de votre structure, de façon permanente et visible. Un exemplaire est téléchargeable sur notre site internet.

Vous devrez, de préférence, choisir d’afficher l’original, en couleur, à l’entrée de votre structure. Dans le cas de LEADER, cet affichage n’est obligatoire que si le soutien public total à l’opération est supérieur à 10 000 €. Il reste néanmoins conseillé.

  • La représentation des logos et l’utilisation des couleurs et polices de caractère sont réglementées.
  • Couleurs, tailles et polices de caractères sont précisées dans les règlements européens.
  • Les logos et documents mis à votre disposition sont conformes à la réglementation.

Téléchargez le modèle d’affiche FEADER – LEADER : FEADER LEADER format pdf (255 Ko) / FEADER LEADER format word (862 Ko)

Les panneaux d’information (pour les projets dont le coût total est supérieur à 500000€)

VOUS DEVEZ AFFICHER :

  • Une plaque d’information provisoire (pendant la durée des travaux) de dimensions significatives, doit comporter, sur au moins 25 % de la surface totale, le nom de l’opération, son objectif, ainsi que l’emblème et la mention du fonds (comme l’ensemble des supports de communication)
  • Un panneau ou une plaque permanent(e), répondant aux mêmes caractéristiques, doit être installé(e) dans les 3 mois suivant l’achèvement des travaux ou du projet, dans un lieu et avec des dimensions aisément visibles du public (hall d’accueil par exemple ou dans le cas d’un bien meuble, insertion des mentions aux côtés des mentions d’identification de la société)

Justifier de ses actions de communication

Le respect des obligations de publicité fait partie des objets de la convention d’aide européenne. Le porteur de projet doit donc pouvoir justifier de ses actions d’information et de communication. Comment collecter les justificatifs ?

  • Garder un exemplaire des documents réalisés (flyers, feuilles d’émargement, courriers…),
  • Prendre des photos au cours des évènements comme des affiches ou panneaux installés dans le cadre de l’opération,
  • Faire des captures d’écran du site internet,
  • Conserver les articles de presse.

Ces justificatifs peuvent vous être demandés aux différentes étapes de contrôle. Il est donc recommandé de les conserver jusqu’à la date qui vous sera communiquée au moment du solde de l’opération.

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