Contrat de Pays : 2008

convention luc Chatel

Pour appliquer le nouvel accord-cadre dans le domaine de l'aménagement du territoire, le Pays de Chaumont a élaboré avec le Conseil Régional une  convention d'aménagement. Ce contrat fixe les conditions de mise en œuvre du programme pluriannuel d'actions et précise en particulier les modalités de soutien financier, de gestion et de suivi des opérations retenues. 

La dotation spécifique « Convention d'aménagement» attribuée par la Région au Pays de Chaumont  atteint pour la période 2008-2010, 5 985 568 € à laquelle s'ajoute le reliquat de 15 926 € du contrat de pays 2004-2007, soit un total de 6 001 494 €. La convention a été signée entre le Pays de Chaumont et la Région Champagne Ardenne le 31 octobre 2008.

Pour bénéficier du soutien régional, les programmes d'actions ont été répartis selon des axes prédéfinis :

 

L’axe 1

en faveur des équipements de services structurants a retenu :

  • La création de trois Maisons de Paysréparties en milieu rural à l'intérieur des périmètres de communautés de communes pour une dotation de 386400 €, doublés par l'Etat au titre du FNADT
  • La création ou la réhabilitation d'équipements culturels, sportifs et de loisirs avec une dotation de 2605000 € parmi laquelle figure la création d'une salle multi activités à Chaumont
 

L’axe 2

en faveur des équipements publics de proximité mobilise  une dotation de 1 076 000 € en faveur de la création ou de la réhabilitation des équipements de  services publics, d'équipement petite enfance et jeunesse, et d'équipements scolaires

 

L’axe 3

en faveur du tourisme de proximité, du patrimoine non protégé, de l'embellissement des communes et du soutien aux manifestations identitaires du pays, fixe une dotation de 680 600 €.

 

L’axe 4

La dotation de 1 402 775 € est affectée à la création et à la réhabilitation des logements communaux, du bâti traditionnel en logements, et du patrimoine des organismes HLM hors zone urbaine sensible). Toutefois, plus de 60 % de la dotation a été fléchée sur les OPAH (Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat). Celle portée par la communauté de communes des Trois Forêts et celle de la Vallée de la Suize programmée jusqu'en 2009, est particulièrement réussie à la fois par la couverture territoriale, et par les nombreuses réhabilitations de logements, les objectifs étant largement atteints depuis 2006. Une nouvelle OPAH sera signée le 7 novembre prochain avec la communauté de communes du Pays Chaumontais. Pour les 4 OPAH programmées, la dotation, fixée dans la convention d'aménagement, atteint 858 145 €. 

 

L’axe 5

concerne l'ORAC:

  • 203795 € ont été retenues sur les actions individuelles: l'enveloppe du contrat 2004-2006 ayant été totalement utilisée
  • 33324 € pour les actions collectives. Elles se développent de façon intéressante. Le réseau des Bistrots de Pays va être étendu tandis que le partenariat de la démarche qualité commerces se fortifie.
 

En résumé, la convention d'aménagement permet la mise en œuvre de l'ensemble des actions portées par les EPCI, communes, associations et la Ville de Chaumont.