Historique : 2004

22e étape : Octobre 2003 à mai 2004 : élaboration du programme d’actions :

5 cycles de travail seront effectués sur cette période. Les groupes de travail ont défini les actions à retenir dans notre programme, avec pour chacune un ordre de priorité.
Un appel à projet a été lancé en janvier et nous a permis de recenser plus de 300 projets sur le territoire. Les groupes de travail ont étudié chaque projet et l'a inscrit, le cas échéant, dans l'une des actions. Ainsi, près de 120 projets (ou opérations) sont inscrits dans le programme d'actions.

 

23e étape : Le 13 mai 2004 : remise officielle du programme d’actions aux partenaires financiers:

Les acteurs du Pays de Chaumont remettent officiellement le programme d'actions aux partenaires financiers qui ont suivi avec attention nos travaux. Aussi, ce document n'est pas nouveau pour leurs services techniques respectifs, ce qui facilite son analyse en vue de la contractualisation.

Le Conseil Général nous fait savoir qu'il ne s'engagerait pas dans une contractualisation, mais chaque projet sera étudié et l'avis du Pays sera pris en compte.

L'Etat et le Conseil Régional s'engagent à nous retourner les premiers résultats de cette analyse très rapidement.

 

24e étape : De mai à septembre 2004 : analyse du programme d’actions par les partenaires financiers :

Par un système d'allers retours entre les services techniques de l'Etat, du Conseil Régional et du Pays, toutes les fiches actions et fiches opérations sont étudiées.

En septembre, l'Etat et le Conseil Régional nous communiquent leurs avis sur les financements possibles de chaque fiche du programme d'actions.

Le 24 septembre 2004, le Pays valide les avis des partenaires financiers.

 

25e étape : Le 24 septembre 2004 : assemblée générale extraordinaire du Pays :

Une Assemblée Générale extraordinaire s'est réunie pour modifier l'objet des statuts. Le Pays n'est plus en phase de préfiguration, il va entrer prochainement en phase de contractualisation.

Le choix de la structure juridique définitive n'est pas encore effectué, les membres du Pays préférant attendre les évolutions législatives sur le GIP d'aménagement du territoire. La forme associative est donc adoptée de manière provisoire.

 

26e étape : le 9 novembre 2004 : validation de notre programme d’actions par la commission permanente du Conseil Régional

Cette validation nous permet d'envisager une contractualisation avant la fin de l'année.

 

27e étape : le 22 novembre 2004 : arrêté du périmètre définitif :

Le Préfet de Région, après les avis favorables du Conseil Régional et du Conseil Général, prend un arrêté définissant le périmètre définitif du Pays de Chaumont.

153 communes, dont 118 fédérées en 8 communautés de communes, constituent ce périmètre, regroupant plus 73 000 habitants.

 

28e étape : le 18 décembre 2004 : signature officielle du contrat de Pays :

L'Etat et le Conseil Régional s'engagent, à travers ce contrat, à soutenir financièrement des opérations inscrites dans le programme d'actions et qui ne peuvent bénéficier d'aide de droit commun.

 
vos interlocuteurs nos actions