Rénovation du bâti ancien

Rénovation du bâti ancien2017-05-22T16:33:55+00:00

L’ Opération façades

Depuis le 20 janvier 2013, les habitants des Petites Cités de Caractère® (PCC) du Pays de Chaumont (Bourmont, Châteauvillain et Vignory) bénéficient d’aides pour l’embellissement de leurs façades. Cette opération devra permettre de rénover une soixantaine de façades  (10 façades / an) sur les trois communes homologuées d’ici 2018.

Objectifs

  • Redonner un aspect agréable aux façades anciennes des villages et améliorer l’attractivité des communes
  • Répondre aux critères de la marque Petites Cités de Caractère® quant à la rénovation du bâti privé : encouragement à la restauration, la réhabilitation, la requalification et l’entretien du bâti privé ; Incitation à la requalification des friches privées ; Traitement des abords visibles depuis l’espace public de manière appropriée au site ; Incitation à la mise en place de devantures et d’enseignes intégrées à la typologie du lieu ; Incitation à la dissimulation de toute forme de captage télévisuel, radiophonique et téléphonique visible depuis l’espace public ; Intégration de manière raisonnée des éléments liés aux énergies renouvelables
  • Améliorer le cadre et la qualité de vie des habitants
  • Sensibiliser aux techniques de rénovation du bâti ancien et à la sauvegarde du patrimoine
  • Faciliter la réalisation de travaux par les propriétaires privés (conseils gratuits, sans conditions de ressources, défiscalisation)

Fonctionnement

Cette opération est mise en œuvre dans les communes du Pays de Chaumont homologuées Petites Cités de Caractère® : Châteauvillain, Bourmont, Vignory à destination des propriétaires privés et dans les périmètres de l’AVAP (Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine).

Les bénéficiaires sont les propriétaires, co-propriétaires ou usufruitiers, personnes privées physiques ou morales sans conditions de ressources.

La façade concernée par les travaux doit être visible depuis la voie publique. Sont concernés par cette opération : les résidences principales et secondaires, les logements vacants, les locaux commerciaux ou artisanaux, les garages ou annexes, les bâtiments agricoles, certains murets.

Cette opération permet aux bénéficiaires l’attribution d’une subvention de  40% des travaux de ravalement retenus, avec un montant d’aide maximum de 4 800€, soit 12 000€ de travaux et un bonus de 1 000€ pour les travaux connexes (menuiseries, ferronneries, descentes d’eaux pluviales).

Une défiscalisation est possible grâce à la Fondation du Patrimoine.

Une assistance technique et administrative gratuite pour le montage des dossiers par Habitat et Développement ainsi que des conseils architecturaux gratuits par le CAUE 52 (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) pour définir les travaux adaptés (proposition d’une fiche patrimoniale personnalisée) sont proposés.

Le bénéficiaire et l’artisan doivent effectuer les travaux en conformité  avec les prescriptions du CAUE 52 et  de l’UDAP (Union Départementale de l’Architecture et du Patrimoine).

Une liste des artisans adhérents à la Charte Qualité pour la rénovation du bâti ancien en Haute-Marne est disponible dans les communes, au CAUE, à l’UDAP et à la CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment).

Constitution et gestion du fonds d’aide à l’embellissement de façades privées

L’opération façades (Fonds d’aide à l’embellissement de façades privées) est constitué de trois fonds communs : le Fonds Commun d’Investissement (FCI), le fonds d’animation et le fonds d’administration.

La Région Grand Est, les communes (Bourmont, Châteauvillain, Vignory) et les Communautés de Communes (du bassin de Bologne Vignory Froncles, de Bourmont Breuvannes St Blin et des Trois Forêts), participent au Fonds Commun d’Investissement, permettant l’attribution des subventions pour les travaux.

La Région Grand Est apporte son soutien à 50% du FCI et les collectivités territoriales participent à hauteur égale.

Les Communes et Communautés de Communes financent également les fonds d’animation et d’administration de l’opération. La Région Grand Est soutient aussi le  fonds d’animation.

Le Conseil départemental de Haute-Marne apporte également son soutien à cette opération.

La Communauté de Communes du Bassin de Bologne Vignory Froncles, maître d’ouvrage de l’opération, est en charge de la gestion et de l’administration du Fonds d’aide à l’embellissement des façades privées.

Le Syndicat Mixte du Pays de Chaumont co-anime et suit l’opération.

Vous souhaitez bénéficier de cette opération, voici la notice d’information sur l’Opération Façades dans les Petites Cités de Caractère® 2016 :

Notice information opération façades 2016

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