Après désignation ou création de la structure porteuse ainsi que l’arrêt de périmètre du Préfet, l’établissement public délibère sur la prescription d’élaboration du SCoT ainsi que sur les modalités de concertation associant les habitants pendant toute la durée d’élaboration du SCoT (réunions publiques, presse,…). Les représentants de l’Etat, du conseil régional, du conseil général, et des chambres consulaires sont notamment associés à cette élaboration conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, au titre de personnes publiques associées (PPA).

La structure porteuse peut également tisser des liens et partenariats avec des territoires limitrophes ou voisins inscrits dans une même dynamique d’élaboration de SCoT, on parle alors d’interSCoT.

La durée d’élaboration d’un SCoT varie généralement entre 3 et 5 ans. L’obligation d’un bilan et d’une évaluation du SCoT, au plus tard 6 ans après son approbation, implique une organisation adaptée pour l’établissement public.

Le SCoT doit être révisé tous les 6ans dans des conditions semblables à son élaboration. Il peut également être modifié par délibération de l’établissement public, après enquête publique, si la modification ne porte pas atteinte à l’économie générale du PADD.

Les principales étapes d’élaboration du SCoT

  • Désignation ou création de la structure porteuse,
  • Arrêt du périmètre du SCoT,
  • Prescription de l’élaboration et définition de modalités de consultation,
  • Mise en œuvre du diagnostic territorial,
  • Organisation d’un débat d’orientations du PADD,
  • Arrêt du projet et transmission aux services et personnes associées pour avis,
  • Prise en compte des avis et mise à l’enquête publique,
  • Transmission aux services du contrôle de la légalité,
  • Approbation du SCoT.

Le recrutement du prestataire

La définition des besoins du maître d’ouvrage et le recrutement du prestataire qui aura la charge de répondre aux attentes du maître d’ouvrage dans le cadre de l’élaboration du SCoT est une phase essentielle. Cette phase doit permettre au maître d’ouvrage de se poser les questions relatives aux besoins et attentes du territoire à travers le SCoT, d’identifier les objectifs prioritaires qu’il souhaite poursuivre à travers le document, mais doit également s’interroger sur la méthodologie qu’il désire pour l’élaboration de son document, tant sur la concertation, les livrables,… L’exercice est complexe mais essentiel.

Dans le cadre de l’élaboration de son SCoT, les élus du Pays de Chaumont et du Pays de Langres ont exprimé le souhait de constituer un groupement de commande afin de recruter un prestataire identique pour la réalisation des 2 SCoT. Les territoires étant limitrophes, de nombreuses interactions existent, tant sur le volet environnemental, que sur les déplacements ou encore l’activité économique. De nombreux enjeux sont également communs aux 2 territoires (mobilité, santé,…) incitant les élus à travailler  conjointement sur certaines phases du SCoT.

Dans ce contexte, un groupement de commande a été constitué le 22 juillet 2016 après délibération des 2 comités syndicaux. Le Pays de Chaumont a été désigné coordonnateur du groupement.

Les 2 maîtres d’ouvrage ont défini conjointement leurs besoins et attentes à travers les pièces constitutives du marché. Le marché engagé s’organise comme suit :

  • Lot 1 : Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
    • Elaboration des pièces réglementaires du SCoT
    • Accompagnement juridique et mise en forme du document
    • Animation, communication et concertation
  • Lot 2 : Elaboration de l’Etat Initial de l’Environnement et Evaluation Environnementale
    • Réalisation de l’Etat Initial de l’Environnement
    • Réalisation de l’Evaluation Environnementale
    • Réalisation de la Trame Verte et Bleue

Les maîtres d’ouvrage ont fait le choix d’engager la consultation sous la forme d’un appel d’offres restreint, ouvrant une phase de candidature avant une phase d’offre.