Aides aux entreprises : Orac : Les conditions d'éligibilité

Qui peut avoir droit à l'ORAC ?

Vous pouvez dès maintenant vérifier si vous pouvez monter un dossier ORAC. Les conditions d'éligibilité à l'ORAC sont les suivantes :

  • Etre inscrit au Répertoire des métiers et/ou au Registre du commerce et des sociétés.
  • Avoir son siège social implanté sur le territoire du Pays de Chaumont,
  • Justifier d'au moins 6 mois d'activité au moment du dépôt de dossier (sauf en cas de reprise),
  • Etre à jour de ses obligations sociales et fiscales,
  • Avoir un chiffre d'affaires inférieur à 1 000 000 € H.T.
  • Avoir un projet d'investissement répondant aux critères d'éligibilité définis par l'ORAC.
  • Ne pas avoir réalisé l'investissement, ni passé commandes.
 

Contact

Alban FRERE
Animateur ORAC
Tel : 03 25 31 67 37
pays.chaumont.orac@neuf.fr

 
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